Conditions générales de vente
INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions générales
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site web de Miss Rosier et l’achat de produits auprès de nous. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site ou de passer une commande.
Vos droits légaux restent protégés. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page est la version actuelle et s’applique lorsque vous accédez au Site ou passez une commande.
Vos questions sont les bienvenues. Contactez-nous à l’adresse hello@missrosier.com avant de commander si quelque chose n’est pas clair.
INTRODUCTION
Vue d’ensemble
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente et l’achat de marchandises ainsi que votre utilisation de rosier.com et de ses services associés (ensemble, le « Service »).
Le Service est exploité conjointement sous la marque Miss Rosier par COTTONMAX ARROW INC, une société privée américaine dont l’adresse professionnelle enregistrée est 9169 W State St #918, Boise, ID 83714, United States, et CORINTHIAN TRADE LIMITED, dont l’adresse professionnelle est RM08, 2/F, No. 143 Wai Yip St, Kwun Tong, Hong Kong (collectivement, « Miss Rosier », « nous » ou « notre »).
Le contrat de vente des marchandises est conclu entre vous et COTTONMAX ARROW INC. L’adresse professionnelle aux États-Unis indiquée ci-dessus n’est pas une adresse de retour.
En visitant le Site, en utilisant une partie quelconque du Service ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par toute politique supplémentaire qui y est mentionnée ou mise à disposition par lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, clients, commerçants, vendeurs et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Les nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une version révisée sur cette page. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure permise par la loi applicable.
Notre boutique en ligne est exploitée sur la plateforme de commerce électronique SHOPLINE, qui nous permet de vous proposer des produits et des services.
Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir au moins l’âge légal dans votre pays ou votre région de résidence. Si vous avez l’âge légal et autorisez une personne mineure à votre charge à utiliser le Site, vous confirmez avoir donné votre consentement à cette utilisation.
Vous ne devez pas utiliser nos produits ou le Service à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois qui vous sont applicables lors de l’utilisation du Service, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers, logiciels malveillants ni aucun autre code de nature destructive ou nuisible.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour tout motif légal et à tout moment.
Vous comprenez que les contenus que vous soumettez, à l’exception des informations relatives aux cartes de paiement, peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ou des modifications techniques nécessaires pour assurer la compatibilité avec les réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de paiement sont chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, votre utilisation du Service, votre accès au Service ou tout contact sur le Site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres des présentes Conditions sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement leur interprétation.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le Site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus du Site sont fournis à titre d’information générale et ne doivent pas être utilisés comme seul fondement d’une décision sans consulter des sources plus exactes, complètes, actuelles ou de première main. Toute utilisation des contenus du Site se fait à vos propres risques.
Le Site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre les informations à jour, sauf lorsque la loi l’exige. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées au Site.
Modifications du Service et des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retours et d’échanges.
Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher fidèlement les couleurs et les images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre appareil reproduira chaque couleur avec exactitude.
Nous pouvons, sans y être obligés, limiter les ventes de produits ou de services à toute personne, tout foyer, toute région géographique ou toute juridiction, et exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités, modifier les descriptions ou les prix des produits, ou interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et sans préavis. Toute offre faite sur le Site est nulle là où elle est interdite.
Sauf indication expresse ou exigence légale contraire, nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par l’intermédiaire du Service répondront à toutes les attentes, ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande à notre discrétion, sous réserve du droit applicable. Des restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client, le même mode de paiement, la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison, ou au nom de ceux-ci. Nous pouvons également limiter ou interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes, et de les mettre rapidement à jour, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours et d’échanges.
Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.
L’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Il vous appartient de consulter et d’accepter les conditions selon lesquelles le fournisseur tiers concerné met chaque outil à disposition.
Les nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources proposés par l’intermédiaire du Site seront également soumis aux présentes Conditions.
Liens vers des sites tiers
Certains contenus, produits ou services disponibles par l’intermédiaire du Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur exactitude, leurs éléments, leurs produits ou leurs services, et nous ne sommes pas responsables de leur examen ou de leur évaluation. Nous n’offrons aucune garantie à leur égard.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices ou pertes liés à des achats, à l’utilisation de biens ou de services, à des ressources, à des contenus ou à des transactions impliquant des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques du tiers concerné avant de conclure une transaction. Les questions ou réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Commentaires des utilisateurs, retours d’information et autres soumissions
Si vous nous envoyez des participations à des concours, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments — qu’ils aient été demandés ou non, et qu’ils soient soumis en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires ») — vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces Commentaires sur quelque support que ce soit, sans restriction, sous réserve du droit applicable.
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de garder les Commentaires confidentiels, de verser une quelconque compensation à leur titre ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons raisonnablement être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible ou constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions.
Vos Commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Les Commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, abusif ou obscène, de virus ou de logiciels malveillants, et vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou autrui, quant à l’origine d’un Commentaire.
Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Erreurs, inexactitudes et omissions
Le Site ou le Service peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.
Nous pouvons corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, modifier ou mettre à jour les informations, ou annuler des commandes si les informations figurant dans le Service ou sur un site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande, sous réserve du droit applicable.
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service, notamment les informations relatives aux prix. La mention d’une date de mise à jour ou d’actualisation ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du Service ont été modifiées ou mises à jour.
Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
- pour violer toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, nationale, régionale ou locale applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
- pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer toute personne ;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes malveillants ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’une autre personne sans autorisation légale ;
- pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ;
- à des fins obscènes ou immorales ; ou
- pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, d’un site Web associé, d’un autre site Web ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous contrevenez à ces utilisations interdites.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’intermédiaire du Service seront toujours exacts ou fiables.
Nous pouvons supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment sans préavis.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous utilisez le Service, ou êtes dans l’incapacité de l’utiliser, à vos propres risques. Sauf disposition expresse de notre part ou obligation légale, le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi, COTTONMAX ARROW INC, CORINTHIAN TRADE LIMITED, Miss Rosier, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou toute perte similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, ou de tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte.
Lorsqu’une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités ou de certains dommages, notre responsabilité sera limitée uniquement dans la mesure maximale permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité COTTONMAX ARROW INC, CORINTHIAN TRADE LIMITED, Miss Rosier, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée. Cela n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Résiliation
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service ou en cessant d’utiliser le Site.
Si, selon notre appréciation raisonnable, vous ne respectez pas les présentes Conditions — ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous ne les respectez pas — nous pouvons résilier le présent accord sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à tout ou partie du Service.
Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le Site en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous fournissons le Service sont régis par les lois des États-Unis et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs qui s’appliquent en vertu des lois de votre lieu de résidence.
Modifications des présentes Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des présentes Conditions sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une version révisée sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du Site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure permise par la législation applicable.
Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être envoyées à hello@missrosier.com.
SERVICE CLIENT MISS ROSIER