Conditions générales de vente

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir au moins atteint l’âge légal dans votre pays ou votre région de résidence. Si vous avez atteint l’âge légal et autorisez une personne mineure à votre charge à utiliser le Site, vous confirmez avoir donné votre consentement à cette utilisation.

Vous ne devez pas utiliser nos produits ou le Service à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois qui vous sont applicables lors de l’utilisation du Service, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun virus, ver, logiciel malveillant ni aucun autre code de nature destructive ou nuisible.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour tout motif légal et à tout moment.

Vous comprenez que le contenu que vous soumettez, à l’exception des informations relatives aux cartes de paiement, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux ou des modifications techniques nécessaires pour se conformer aux réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de paiement sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, votre utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le Site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres des présentes Conditions sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent pas leur interprétation ni n’ont autrement d’incidence sur celle-ci.

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le Site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme l’unique fondement d’une décision sans consulter des sources plus exactes, complètes, actuelles ou primaires. Toute confiance accordée au contenu du Site relève de votre propre responsabilité.

Le Site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre les informations à jour, sauf lorsque la loi l’exige. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées au Site.

Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retours et d’échanges.

Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher fidèlement les couleurs et les images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre appareil reproduira fidèlement toutes les couleurs.

Nous pouvons, sans y être tenus, limiter les ventes de produits ou de services à toute personne, tout foyer, toute région géographique ou toute juridiction, et exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités, modifier les descriptions ou les prix des produits, ou interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et sans préavis. Toute offre faite sur le Site est nulle là où elle est interdite.

Sauf indication expresse ou exigence légale contraire, nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres supports achetés ou obtenus par l’intermédiaire du Service répondront à toutes vos attentes, ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.

Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande à notre discrétion, sous réserve du droit applicable. Des restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client, le même mode de paiement, la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison, ou au nom de ceux-ci. Nous pouvons également limiter ou interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre rapidement à jour, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours et d’échanges.

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.

L’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités », sans garantie, déclaration, condition ni approbation d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez consulter et accepter les conditions selon lesquelles le fournisseur tiers concerné met chaque outil à disposition.

Les nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources proposés par l’intermédiaire du Site seront également soumis aux présentes Conditions.

Certains contenus, produits ou services disponibles par l’intermédiaire du Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur exactitude, leurs éléments, leurs produits ou leurs services et ne sommes pas responsables de leur examen ou de leur évaluation ; nous n’offrons aucune garantie à leur sujet.

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Si vous nous envoyez des participations à des concours, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, qu’ils soient sollicités ou non, et qu’ils soient soumis en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces Commentaires sur tout support, sans restriction, sous réserve du droit applicable.

Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des Commentaires, de verser une rémunération à leur titre ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons raisonnablement comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Les commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou de logiciels malveillants. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire autrui en erreur quant à l’origine d’un commentaire.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Le Site ou le Service peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous pouvons corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, modifier ou mettre à jour les informations, ou annuler des commandes si les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande, sous réserve du droit applicable.

Sauf lorsque la loi l’exige, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service, y compris les informations tarifaires. Une date de mise à jour ou d’actualisation indiquée ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du Service ont été modifiées ou mises à jour.

Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou son contenu :

1. à des fins illégales ;
2. pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
3. pour enfreindre toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, nationale, régionale ou locale applicable ;
4. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
5. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou exercer une discrimination envers toute personne ;
6. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
7. pour télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
8. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’une autre personne sans autorisation légale ;
9. pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le détournement d’identité, ou utiliser des robots, effectuer de l’exploration ou du scraping ;
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Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous utilisez le Service, ou êtes dans l’incapacité de l’utiliser, à vos propres risques. Sauf indication expresse de notre part ou exigence légale, le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, COTTONMAX ARROW INC, Miss Rosier, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou toute perte similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, ou de tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte.

Lorsqu’une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités ou de certains dommages, notre responsabilité sera limitée uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité COTTONMAX ARROW INC, Miss Rosier, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée. Cela n’affectera pas la validité ou le caractère applicable des autres dispositions.

Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service ou en cessant d’utiliser le Site.

Si, selon notre appréciation raisonnable, vous ne respectez pas les présentes Conditions — ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous ne les respectez pas — nous pouvons résilier le présent accord sans préavis. Vous resterez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à tout ou partie du Service.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le Site en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Les présentes Conditions et tous les accords distincts par lesquels nous fournissons le Service sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs applicables en vertu des lois du lieu où vous résidez.

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des présentes Conditions sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une version révisée sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du Site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure permise par la loi applicable.

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